La loi Abeille sur l'exposition aux ondes Wi-Fi

Adoptée en février 2015, la loi n°2015-136 dite « Abeille » relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques vise à modérer les installations émettant des ondes, notamment dans les lieux accueillant de jeunes enfants, et à renforcer la sensibilisation quant aux risques liés à une exposition prolongée.

Sobriété électromagnétique

La loi Abeille tend à encadrer l'exposition aux ondes émanant des téléphones portables, boitiers Wi-Fi et antennes relais en instaurant un principe de sobriété. Ainsi en cas de nouvelle installation ou modification d'installation d'antennes-relais de téléphonie mobile, le maire doit en être informé et peut organiser une concertation avec les habitants.

Dans un but de transparence, chaque année l'ANFR (Agence nationale des fréquences) a l'obligation de publier une carte recensant les lieux où le niveau d'exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale.

Protection des jeunes publics

Egalement, la loi Abeille amène l'obligation pour les établissements recevant du public et proposant un accès Wi-Fi de l'indiquer en apposant un pictogramme à l'entrée.

Concernant les établissements accueillant des enfants de moins de 3 ans (crèches, garderies, etc.), la loi interdit le Wi-Fi dans tous les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités avec les enfants.

Dans les écoles primaires, le Wi-Fi doit être coupé en dehors des activités pédagogiques numériques.